SCOT : Derniers jours

Bonjour,
Nous relayons un mail du collectif NON AU TERMINAL 4, à propos de l’enquête publique sur le SCOT de notre agglomération.
Pour rappel, nous sommes le seul groupe au conseil municipal à avoir voté contre le SCOT proposé par la CARPF (Communauté d’agglomération Roissy Pays de France).
Ce document d’urbanisme laisserait 40 nouveaux hectares à l’urbanisation, ce qui bétonnerait définitivement notre commune.

Vous avez jusqu’au 26 octobre pour laisser vos remarques sur le site https://www.registredemat.fr/scot-roissypaysdefrance 

ON A BESOIN DE VOUS !

Bonjour à toutes et à tous,

42 communes du Val d’Oise et de la Seine et Marne situées sur le territoire de la plateforme aéroportuaire et à ses abords, réunies au sein de la communauté d’agglomération Roissy Plaine de France, élaborent actuellement leur schéma de cohérence territorial (SCOT).

Ce document de planification qui permet de définir la stratégie d’aménagement d’un territoire à l’horizon 20 ans, propose un développement organisé autour du redéploiement de Roissy CDG avec le projet de Terminal 4, générateur d’importantes nuisances supplémentaires à celles que nous subissons déjà.

L’enquête publique (préalable à l’approbation et l’entrée en vigueur du SCOT ) est en cours et nous donne la possibilité d’exprimer toutes nos réserves sur ce projet en cliquant sur le lien suivant jusque samedi 26 octobre midi : https://www.registredemat.fr/scot-roissypaysdefrance 

ll est donc essentiel d’y répondre et de s’y opposer directement en cliquant sur: https://www.registredemat.fr/scot-roissypaysdefrance/deposez-votre-observation-en-ligne

Il s’agit d’un document important à la fois politiquement, puisqu’il acte le projet de T4, et au niveau opérationnel, puisque les plans locaux d’urbanisme, les opérations foncières et d’aménagement devront être compatibles avec lui.

Afin de vous faciliter la tâche, nous vous adressons des blocs d’arguments (ci-dessous en bleu) que vous pourrez copier-coller. N’hésitez pas à les personnaliser (pour éviter l’impression « robot ») et à les faire tourner aussi autour de vous pour démultiplier les remarques auprès du commissaire enquêteur.

1. Avec l’objectif de «consolidation du moteur économique du Grand Roissy autour de l’écosystème aéroportuaire», présenté comme «un formidable levier de développement économique», le SCOT de Roissy Plaine de France soutient le développement d’un modèle économique actuel, largement émetteur de GES, et ne répond pas à la définition du SCOT donnée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales à savoir « un outil permettant d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique et les transitions écologiques, énergétique, démographique, numérique…»

2. Le projet du terminal T4, tel qu’il est annoncé dans le SCOT, et destiné à définir les objectifs de développement, n’est pas suffisamment détaillé, surtout en termes de nuisances, qu’elles soient sonores ou environnementales.
D’autre part, ce projet ne figure pas dans le document d’orientation et d’objectifs (DOO), tel que cela devrait être le cas, conformément à l’article L141-20 du code de l’urbanisme.

3. Les nuisances de l’aéroport, actuelles et futures, ne sont pas suffisamment détaillées, notamment leur impact sur la santé et l’environnement pourtant et sont souvent minorées
ex : faible pondération de la notation utilisée pour évaluer les nuisances aéroportuaires dans le tableau d’analyse qualitative du PADD 
ex : le SCOT indique que « les nuisances et pollutions induites par le développement du hub aéroportuaire présentent des risques non négligeables pour la santé humaine » (p.351 du rapport de présentation), sans que ces risques soient jamais détaillés ou qu’une étude sanitaire soit annexée ce qui fragilise fortement la justification du choix de redéploiement de l’aéroport

4. Les objectifs d’accueil de nouveaux habitants et salariés sont élevés au regard de la population actuelle de 345 000 habitants (1 700 logements neufs annuels, soit +100 000 habitants à l’horizon 2040 et 100 000 salariés supplémentaires annoncés à l’horizon 2030). Comment ces objectifs, qui répondent aux exigences du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, sont-ils compatibles avec les nuisances actuelles et a fortiori futures de l’aéroport et « les risques non négligeables pour la santé humaine » indiqués en p. 351 du SCOT ?
Le développement de nouveaux programmes de logement est uniquement corrélé à la desserte par des transports en commun. 

5. Les prescriptions énoncées par le SCOT, trop générales, ne permettent pas d’apporter des réponses satisfaisantes pour résorber ou limiter l’impact sanitaire des nuisances générées par l’aéroport, et plus globalement pour protéger l’environnement.
La compatibilité entre l’augmentation du trafic aérien et la protection de l’air ou des ressources en eau (protection des cours d’eau et fonds de vallée, des zones de captage…) n’est pas explicitée, ni déclinée en propositions d’actions. 
De même, comment l’objectif de valorisation des circuits courts, de l’agriculture urbaine et de l’agriculture biologique développés par le SCOT est-il compatible avec la pollution de l’air généré par le hub aéroportuaire ainsi que le trafic routier induit, jamais quantifié lui non plus ?
On peut également s’interroger sur la crédibilité des objectifs de maintien et de valorisation des trames vertes et bleues (de leur continuité et de leur biodiversité) avec l’agrandissement de l’aéroport et le passage du nombre de vols quotidiens de 1200 à 1800 pour la seule circulation aérienne (qui induit aussi une circulation automobile supplémentaire importante puisque 40 M de passagers supplémentaires/an sont prévus). 
Enfin, le code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le SCOT d’imposer préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau la réalisation d’une évaluation environnementale mais le SCOT de Roissy n’utilise jamais cette possibilité en dépit de la spécificité du contexte. 

6. alors que le SCOT énonce la dimension environnementale comme un axe fort du projet, la nouvelle offre de formation annoncée est exclusivement tournée vers l’aéroportuaire. 

7. Plus globalement, l’impact environnemental du projet sur les territoires voisins (qui connaissent une forte densification et accueillent des espaces naturels importants à l’échelle régionale) n’est pas considéré, alors même que l’article L 101-1 du code de l’urbanisme dispose que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.

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